CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)
Christel MACIA (E.I.) (Entrepreneur Individuel) propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition thérapeutique ».
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre :
« Christel MACIA (E.I.) », Sophrologue certifiée, ou le Prestataire
Et « Le Client »
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services proposés sur le site www.alternativesophro.fr, lors de la prise de rendez-vous téléphonique au 07.67.94.00.65. ou par e-mail à christel.macia@alternativesophro.fr ou après acceptation d’un devis.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Christel MACIA (E.I.), Sophrologue.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés, par Christel MACIA (E.I.) :
– Séances individuelles en Cabinet, à domicile ou en téléconsultation
– Séances collectives à domicile ou dans un lieu d’accueil
– Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
ARTICLE 3 – Réservation
Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone en contactant Christel MACIA (E.I.) au 07.67.94.00.65 ou en adressant un e-mail à christel.macia@alternativesophro.fr pour réserver une ou plusieurs prestations, dans la limite des rendez-vous disponibles. Le Client doit alors obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
– Choix de la prestation et acceptation du prix
– Choix de la date et de l’heure
– Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et son e-mail personnel
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués en annexe et sur le site internet sont exprimés en euros (TVA non applicable, art. 293 B-I du CGI), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Christel MACIA (E.I.) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet, le jour de l’achat, sera le seul applicable au Client.
Le paiement de séances en présentiel au cabinet de sophrologie de Christel MACIA (E.I.) ou au domicile du client s’effectuera le jour de la prestation par les moyens suivants :
– Espèces
– Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Christelle MACIA. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Le paiement de séances en téléconsultation s’effectuera au maximum 24 heures avant le jour de la prestation, par les moyens suivants :
– Virement bancaire
– Chèque bancaire (mêmes conditions susnommées)
Moyens et conditions de paiement pour les entreprises, collectivités…
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
– 30% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
– 70% à l’issue de la dernière séance
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du Client (date, heure et lieu) lors de la prise de rendez-vous. En début de premier rendez-vous, Christel MACIA (E.I.) informe systématiquement son client :
– des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour
– de son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant ledit délai, sauf par le Client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
Avec l’accord préalable du Client, certains exercices enregistrés pendant les séances et d’autres supports seront envoyés sous forme dématérialisée au Client afin que celui-ci puisse répéter ces exercices. Le Client ne peut en disposer que dans un cadre strictement personnel et s’engage à ne pas les diffuser.
Caractéristiques des séances de sophrologie en visioconférence
Une séance de sophrologie en ligne est un entretien privé avec un sophrologue dans le respect d’un objectif convenu entre le Client et le sophrologue. Cet entretien se déroule par webcam et clavier interposés. Le tarif est identique à celui pratiqué pour les séances en présentiel.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où le client sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par le client à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens : mail à christel.macia@alternativesophro.fr ou par téléphone au 07.67.94.00.65.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Christel MACIA (E.I.) qui se trouve être le délégué à la protection des données.
Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail. Ces données sont conservées pendant 5 ans.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Christel MACIA (E.I.) : christel.macia@alternativesophro.fr
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Christel MACIA (E.I.) est signataire et respecte les
Codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Madame Christel MACIA (E.I.). Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Christel MACIA (E.I.). A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Christel MACIA (E.I.) sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement.
Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le Client n’en obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Christel MACIA (E.I.) contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Christel MACIA (E.I.) et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La Sophrologie, bien que disposant de champs d’interventions multiples, est considérée comme une approche complémentaire et ne se substitue en aucun cas ni à un avis, ni à un traitement médical.
Dans le cadre des séances en ligne
Christel MACIA (E.I.) n’est tenue que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, afin que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne.
Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi. De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances. Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.
Christel MACIA (E.I.) ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu, était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.
ARTICLE 10 – Code de déontologie
Christel MACIA (E.I.) est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code est affiché au Cabinet de Christel MACIA (E.I.) sis 1424 route de Cardonnet à ST HILAIRE DE LUSIGNAN (47450) et peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/
ARTICLE 11 – Droit applicable & Litiges
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation, vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.
ANNEXES
* Honoraires 2022 des Prestations Non conventionnées
*« TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI »
Tarifs applicables pour les séances en présentiel et en visioconférence :
Séance individuelle d’accompagnement personnalisé :
– adultes : 50 € (1h30 environ)
– collégiens, lycéens, étudiants : 40 € (1 h environ)
Séance individuelle « Just Relax » : 35 € (45 mn environ)
Séance collective : à définir selon lieu et thématique choisis (1h environ)
Intervention au sein des collectivités : sur devis
Conditions particulières pour les étudiants, les demandeurs d’emploi (sur justificatif)
L’aspect financier ne devrait pas être un obstacle à la pratique de la sophrologie… aussi la question financière peut être étudiée et adaptée au cours de la première séance.
Toute séance au domicile du client (au-delà de 10 km) est majorée de 5 €
De plus en plus de Mutuelles participent aux frais de séances de Sophrologie.
Christel MACIA (E.I.) vous invite à vous rapprocher de votre Mutuelle Santé et peut vous fournir, à votre demande, une facture acquittée de votre consultation du jour aux fins de remboursements, ainsi qu’une liste non exhaustive des Mutuelles qui, à ce jour, acceptent la prise en charge.
Avertissement :
– Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la base d’une consultation d’une consultation de suivi.
– Pour les enfants mineurs, une autorisation parentale est nécessaire.
Extraits des Articles du Code de la Consommation sur le droit au délai de rétractation (Articles L. 221- 18 et suivants du code de la consommation)
Rétractation : 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Délai porté à 12 mois en cas d’absence d’information sur l’existence du droit (article L.221-20 du même code).
Si l’information est donnée pendant cette prolongation, le délai de 14 jours court à compter de sa réception par le consommateur.
Prestations de services pleinement exécutées : Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code).
Commencement d’exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (Article L. 221-25 du même code) : Possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).
Aucune somme n’est due si la demande expresse d’exécution n’a pas été recueillie ou s’il existe un non-respect de l’obligation d’information précontractuelle sur lesdits frais (article L. 221-5 du même code).
Je reconnais avoir été parfaitement informé (e) des Conditions Générales de Vente, des prestations proposées par Madame Christel MACIA (E.I.), Sophrologue, des tarifs proposés à ce jour et qui me seront appliqués, de mon droit à ma possibilité de rétractation dans un délai de 14 jours avant l’exécution de toute prestation, sauf pour moi à renoncer expressément à ce délai permettant l’exécution des prestations, conformément à ma demande immédiatement.
Date et Signature revêtue de la mention « Bon pour Accord » avec ajout éventuel de la
mention :
« Je renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours et demande l’exécution des prestations prévues dès ce jour ».
Nom :
Prénom :
Signature :
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